Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU ») définissent les règles d’accès et d’utilisation de l’application, du site et des services L’Oracle des 22 (ensemble, le « Service »). Elles s’appliquent à toute personne créant un compte ou utilisant le Service (« l’Utilisateur »).
Les achats de crédits de tirage sont également régis par les Conditions Générales de Vente applicables, ainsi que par les conditions du canal de paiement utilisé. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
Article 1 — Identification de l’éditeur
Le Service est édité par L’Oracle des 22, auto-entreprise, SIREN 491 914 156, représentée par Christophe HAVET. Contact : contact@oracledes22.fr. Hébergement du site : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Article 2 — Objet du Service
L’Oracle des 22 propose une expérience numérique d’interprétation symbolique autour du Tarot de Marseille et de l’Oracle D22. Le Service peut permettre à l’Utilisateur de formuler une question, réaliser un tirage, consulter une interprétation, retrouver certains tirages antérieurs et utiliser des crédits ou avantages de fidélité.
Le Service est conçu dans une finalité de divertissement, de réflexion personnelle, de découverte symbolique et d’introspection. Il ne constitue pas un service de prédiction certaine de l’avenir.
Article 3 — Intelligence artificielle
Certaines interprétations, formulations ou synthèses peuvent être générées ou reformulées à l’aide d’un système d’intelligence artificielle à partir des cartes tirées, de leur référentiel symbolique et de la question ou du contexte fourni par l’Utilisateur.
Une réponse générée à l’aide d’une IA peut comporter des imprécisions, des variations de formulation ou des erreurs. Elle doit être comprise comme une lecture symbolique et non comme un fait établi, une prédiction garantie ou un diagnostic.
Article 4 — Absence de conseil professionnel
Les contenus et interprétations du Service ne remplacent pas l’avis d’un professionnel qualifié et ne constituent notamment pas un conseil médical, psychologique, psychiatrique, juridique, fiscal, financier, patrimonial ou d’investissement.
L’Utilisateur demeure responsable de ses choix et s’engage à ne pas utiliser un tirage comme unique fondement d’une décision susceptible d’avoir des conséquences importantes sur sa santé, sa sécurité, ses finances, son emploi ou sa situation juridique.
Article 5 — Conditions d’accès et majorité
Le Service est réservé aux personnes âgées de dix-huit (18) ans ou plus. En créant un compte, l’Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour accepter les présentes CGU et, le cas échéant, conclure un achat.
Article 6 — Création et sécurité du compte
L’Utilisateur doit fournir des informations exactes et lui appartenant. Il est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit signaler toute suspicion d’accès non autorisé.
L’Oracle des 22 peut mettre en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de vérification, de limitation ou de suspension destinées à protéger les comptes et le Service.
Article 7 — Tirage découverte et crédits
À la création du compte, l’Utilisateur peut bénéficier d’un premier tirage complet offert à titre de découverte, selon les conditions affichées dans le Service.
Après cette découverte, la V1 prévoit une offre unique de 10 tirages à 4,99 € TTC, achetée en paiement ponctuel. Aucun abonnement ni renouvellement automatique n’est prévu dans cette version.
Les crédits sont personnels, non cessibles et dépourvus de valeur monétaire. Ils ne sont ni revendables ni convertibles en espèces.
Article 8 — Fidélité
Après dix (10) tirages payants effectivement consommés et éligibles, l’Utilisateur reçoit un (1) tirage supplémentaire offert. Le tirage découverte initial et le tirage offert ne génèrent pas eux-mêmes de progression de fidélité.
Article 9 — Paiement Android
Dans l’application distribuée par Google Play, l’achat des tirages numériques est traité via le système de facturation Google Play, sous réserve des règles et options effectivement applicables au moment de la commercialisation.
Les crédits ne sont attribués qu’après confirmation valide de l’achat par le mécanisme de paiement et le backend du Service. En cas d’achat en attente, annulé ou refusé, les crédits ne sont pas attribués tant que la transaction n’est pas validée.
Article 10 — Bonne utilisation
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale, licite et conforme à sa finalité. Sont notamment interdits : la fraude, le contournement des mécanismes de paiement ou de fidélité, l’accès non autorisé aux systèmes, l’extraction massive des contenus, la revente de comptes/crédits et la transmission volontaire de contenus manifestement illicites.
Article 11 — Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits de tiers, la structure du Service, son identité visuelle, ses logos, illustrations originales, designs de cartes, textes, référentiels, bases de données, interfaces, logiciels et contenus originaux sont protégés. L’accès au Service confère uniquement un droit personnel, limité, non exclusif et non transférable d’utilisation.
Article 12 — Disponibilité et évolution
L’Oracle des 22 met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans garantir une disponibilité continue. Des opérations de maintenance, mises à jour, incidents de réseau ou indisponibilités de prestataires peuvent temporairement affecter le Service.
Article 13 — Suspension et suppression du compte
L’Oracle des 22 peut suspendre ou restreindre un compte lorsque cela est raisonnablement nécessaire pour prévenir une fraude, protéger la sécurité du Service, respecter une obligation légale ou mettre fin à une violation grave ou répétée des présentes CGU.
L’Utilisateur peut demander la fermeture de son compte via le parcours prévu dans l’application ou la page Suppression de compte.
Article 14 — Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité. L’Utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable.
Article 15 — Responsabilité
Aucune stipulation des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être ni les garanties et droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Sous cette réserve, L’Oracle des 22 ne peut être tenu pour responsable d’une décision prise par l’Utilisateur sur le seul fondement d’une interprétation symbolique, ni d’un usage du Service contraire à sa finalité ou aux avertissements affichés.
Article 16 — Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées pour tenir compte d’une évolution du Service, de ses fonctionnalités, de ses prestataires, de la réglementation ou de mesures de sécurité. Lorsqu’une modification affecte substantiellement les droits ou obligations de l’Utilisateur, une information appropriée sera fournie.
Article 17 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée au support : contact@oracledes22.fr.
[Coordonnées du médiateur de la consommation à compléter avant mise en production commerciale.]
Article 18 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français, sous réserve des règles impératives éventuellement plus protectrices applicables au consommateur en raison de son lieu de résidence.
Article 19 — Entrée en vigueur
[Date d’entrée en vigueur à compléter lors de la publication de la V1.]